Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l’éditeur identifié dans les mentions légales, sous réserve de validation de son statut et de ses coordonnées officielles.
Données susceptibles d’être traitées
- Identité et coordonnées professionnelles des utilisateurs autorisés.
- Données de commande, statut, canal, retrait et historique d’action.
- Données techniques nécessaires à la sécurité, au support et à la continuité du service.
- Le cas échéant, informations liées à une ordonnance : leur nécessité, base légale, durée et accès doivent faire l’objet d’une analyse spécifique avant activation.
Principes
Minimisation, limitation des finalités, contrôle des habilitations, traçabilité, durée de conservation documentée, sécurité adaptée au risque et respect des droits des personnes.
Sous-traitants et transferts
La liste des hébergeurs, outils d’analytics, prestataires de notification, intégrations et éventuels transferts hors EEE doit être tenue à jour dans un registre accessible aux clients.
Droits et demandes
Les demandes d’accès, rectification, effacement, limitation ou opposition doivent être adressées à une adresse officielle à renseigner. Le délai de réponse et la procédure d’escalade doivent être documentés.
Cookies et mesure
Les cookies non nécessaires et la mesure d’audience doivent respecter le consentement applicable. Aucun traceur publicitaire ne doit être activé par défaut sans base valable.